1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site axelfavre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Axel Favre, entrepreneur individuel (Axel Favre Photographie)
SIRET : 979 982 618 00014 – APE : 74.20Z
Créateur : Axel Favre
Responsable publication : Axel Favre
Contact : [email protected] – Tél. : +33 7 70 31 44 50
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : +33 9 72 10 10 07

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site axelfavre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site axelfavre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Axel Favre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site axelfavre.com est mis à jour régulièrement par Axel Favre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site axelfavre.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité d’Axel Favre, photographe automobile et sport automobile.

Axel Favre s’efforce de fournir sur le site axelfavre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site axelfavre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site axelfavre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Axel Favre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Axel Favre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Axel Favre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site axelfavre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Axel Favre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site axelfavre.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Axel Favre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Axel Favre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont traitées par Axel Favre, responsable du traitement, uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conservation des données : 3 ans maximum après le dernier contact, sauf obligation légale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site axelfavre.com contient des liens vers des sites tiers (par exemple Instagram ou LinkedIn). Axel Favre décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être déposés (protection contre les robots et le spam du formulaire de contact). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez à tout moment les supprimer ou les bloquer depuis les paramètres de votre navigateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site axelfavre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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